⚠️ Les commandes M2 Sport sont traitées automatiquement les 15 et 30 de chaque mois.

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Mentions Légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur», du site www.m2sport.fr, ci-après le «Site», les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 - Informations Générales et Éditeur

Propriétaire : Moustapha Mamadou NDOYE

Raison sociale : M2Sport

Forme juridique et capital social : SASU au capital de 1000 €

Siège social : 30 Rue Nicolas Copernic 85430 Aubigny-les-Clouzeaux, France

SIREN : 910982057 

Numéro de TVA : FR89910982057

Courriel : contact@m2sport.fr / m2-sport@outlook.com

Téléphone : 06 22 93 21 63

Responsable : Moustapha Mamadou NDOYE

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.m2sport.fr est la propriété de Moustapha Mamadou NDOYE.

Éditeur du site :

L’édition du Site est assurée par NEFY, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 913 576 310 dont le siège social est situé au 15 Rue Charette de la Contrie, 85000, La Roche-sur-Yon.

La société NEFY est spécialisée en création digitale et production audiovisuelle.

Article 2 - L'Hébergeur

https://www.o2switch.fr/

L’hébergeur du Site est la société o2switch, au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Article 3 - Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.m2sport.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée conjointement par NEFY et Moustapha Mamadou Ndoye, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.m2sport.fr est mis à jour régulièrement par NEFY et Moustapha Mamadou NDOYE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 - Description des Services Fournis

Le site www.m2sport.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société éponyme M2sport.
NEFY et Moustapha Mamadou Ndoye s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de leurs fait ou du fait des tiers partenaires qui leurs fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

M2Sport est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. (liste non exhaustive)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M2Sport.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Politique de Confidentialité (Collecte des Données Personnelles)

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
À l’occasion de l’utilisation du Site www.m2sport.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause M2Sport ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site www.m2sport.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.m2sport.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de M2Sport et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site www.m2sport.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 7 - Liens Hypertextes et Cookies

Le Site www.m2sport.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M2Sport. Cependant, M2Sport n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Pour Chrome :

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  2. En haut à droite, cliquez sur Plus Paramètres.
  3. Sous « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Cookies et autres données des sites.
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– Pour Safari : Choisissez Safari > Réglages, cliquez sur Confidentialité, puis sélectionnez une option pour « Cookies et données de sites web ».

– Pour Firefox :

  1. Appuyez sur le bouton de menu près de la barre d’adresse.
  2. Appuyez sur Paramètres.
  3. Rendez-vous dans Vie privée et sécurité.
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Article 8 - Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.m2sport.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.

Article 9 - Les Principales Lois Concernés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.